Instantané de mon cerveau

Nicolas Sarkozy a tenu récemment des propos sur la Justice qui ont suscité une certaine polémique. Il stigmatise, à Bobigny, la « démission » de la Justice.

Que faut-il savoir ?

Tout d’abord, sur les divergences de position entre policiers et magistrats ? Et si elles étaient saines en démocratie ? Ces deux institutions fondamentales dans un état de droit, et en démocratie poursuivent en effet un but différent. La Justice a un but fondamental : la sauvegarde des libertés publiques. La police : le maintient de l’ordre public, pour la Justice, ce dernier n’est qu’un instrument pour arriver à la sauvegarde des libertés. Ainsi, il est normal de voir que la police apprécie différemment les peines prononcées par la Justice. Sous le prisme de l’ordre public, si l’on admet que toutes mesures doivent être prise pour le garder, la prison devrait être systématique à court terme au moins. Sous un abord différent –celui des libertés- la prison est une forme ultime de coercition qui doit intervenir pour protéger l’ordre public si c’est le seul moyen d’arriver à le maintenir.

Ensuite, sur le fonctionnement de la Justice, il convient d’apprécier les responsabilités des uns et des autres. Comme le disait Montesquieu, le juge est « la bouche de la loi ». Son pouvoir modérateur fait qu’il est un peu plus, mais réellement, il ne fait qu’appliquer la loi. Quand on reproche à Jean-Pierre Rosencsveig, le président du Tribunal Pour Enfant (TPE) de Bobigny d’être laxiste, il faut savoir de quoi on parle. En effet, les juges pour enfants ont pour mission première d’être les initiateurs d’une nouvelle éducation au fond. La prison pour les mineurs est, on le sait, désastreuse. En effet, elle entraîne des taux de récidive assez conséquents, et si à court terme elle protège l’ordre public, à long terme elle s’avère être désastreuse. Ainsi les libertés publiques s’en trouvent fortement affectées.

 

Les mesures éducatives passent donc prioritaires. Mais ce que M. Sarkozy oublie de préciser, c’est que l’exécution des peines dans notre pays souffre d’un fonctionnement désastreux. Le manque de moyen fait que l’on exécute une peine bien après qu’elle ait été prononcée, ce qui la rend beaucoup moins utile. Si dans la foulée du jugement intervient la sanction, alors on a une politique pénale cohérente. Mais en l’état actuel des effectifs, la politique pénale est largement inefficace du fait de son incapacité à se mettre en mouvement. La responsabilité politique est majeure : ce sont les dirigeants qui affectent les effectifs de magistrats et des services d’exécution des peines. Qu’a fait M. Sarkozy pour remédier à cet état de fait ? Rien.

 

A l’entendre, les magistrats sont responsables de l’augmentation de la délinquance. En réalité, ils ne font que la constater. Quand le parquet de Bobigny reçoit deux fois plus d’appel que son équivalent parisien, sans plus de moyen, il ne faut pas s’étonner que les affaires ne reçoivent pas le traitement adéquat.

 

Contrairement à ce qu’il affirme, les statistiques de la délinquance sont catastrophiques. Elles ne font que laisser apparaître une hausse des violences aux personnes, ce qui est le plus inquiétant. Pourquoi ? Parce que, justement, il n’a pas donné les moyens à la Justice de faire son travail. Il ne donne pas les moyens aux auxiliaires de justice d’agir et de suivre les dossiers qui leurs sont soumis.

Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, alors qu’il y avait deux voitures de police la nuit sous le gouvernement Jospin, il n’en reste qu’une sous l’empire de la politique de M. Sarkozy. Il suffit d’un accident de la circulation pour que le service public de la sécurité soit anéanti.

Parlons maintenant de la police de proximité. Supprimée purement et simplement. Elle qui connaissait les quartiers, qui connaissait les habitants, qui pouvait discuter, créer un lien social entre la force publique et les quartiers sensibles est maintenant supprimée. Dès lors, on peut comprendre une partie de la baisse de la délinquance. Les victimes ne voyaient plus les policiers, elles n’allaient dès lors porter plainte que pour les infractions les plus graves. Et on peut réellement craindre l’ampleur du chiffre noir, toutes les infractions qui ne sont pas communiqués aux services de police. Si ces services sont moins présents, il est normal qu’ils reçoivent moins de plainte.

La démagogie de M. Sarkozy montre bien que c’est là son seul moyen de se faire élire. En agissant sur la méconnaissance de la situation réelle du peuple français, en se basant sur une des media qui ne délivrent que partiellement la réalité du terrain. Car la répression et l’emprisonnement chez les mineurs n’ont qu’une conséquence : augmenter leur violence. La prison n’est pas une solution pour eux, en tout cas en l’état actuel de l’institution pénitentiaire.

M. Sarkozy veut faire croire que c’est la seule solution, mais malheureusement, il semblerait que ce n’est que pour satisfaire ses ambitions personnelles : atteindre les plus hautes sphères du pouvoir.

Un dernier point : M. Clément, garde des sceaux, nous informe qu’il va augmenter les effectifs d’éducateurs pour le TPE de Bobigny. Encore une fois, cela ne semble être que de la poudre aux yeux, ou en tout cas une solution très partielle. Le nombre de magistrats dans notre pays est trois fois moindre qu’en Allemagne, il est équivalent à 1918, avec un contentieux qui dans tous les domaines a explosé en un siècle, alors augmenter le nombre d’éducateurs c’est bien, mais n’oubliez pas les magistrats !

Hefpé

C’est une idée qui semble faire son chemin. Jusqu’alors considéré comme un droit individuel par la Constitution, on voudrait lui donner un caractère collectif : les minorités opprimés ne pourraient plus se révolter sans l’accord d’une majorité ne connaissant pas nécessairement les mêmes problèmes, et n’y étant pas forcément sensible (une sorte de tyrannie de la majorité évoquée par Tocqueville).

Nicolas Sarkozy, devant un parterre tout à leur joie, entend bien collectiviser ce droit pour le limiter, le réduire.

Certes, on peut se plaindre de la grève dès lors qu’elle semble abusive, ou qu’elle semble méconnaître les difficultés qu’elle peut entraîner (comme dans les transports). Néanmoins, sans elle, les régressions sociales ne pourraient que se succéder et tout gouvernement se permettrait de faire fi de l’opinion des principaux concernés.

Tout d’abord, une grève ne doit pas servir avant la négociation, toute tentative de banalisation la rendrait malvenue, la viderait de sa substance. Car ce qui fait la force de cet acte, c’est son caractère exceptionnel, déstabilisant. Mais on s’y habitue tellement que seul l’agacement est parfois au rendez-vous. Pour tirer un coup de semonce, on pourrait imaginer de nouvelles méthodes pour faire grève. Ainsi, si l’on prend l’exemple de l’Allemagne, les syndicats après un délai de négociations, si ces dernières se sont révélées infructueuses peuvent appeler à une grève d’une heure, ainsi donner un avertissement. Et c’est seulement après qu’un arrêt de travail plus classique pour nous peut se mettre en place. L’idée est de donner effectivement la priorité aux négociations.

 

Le concept de « grève collective » que semble appeler de ses vœux M. Sarkozy me semble profondément inacceptable. Car comme je l’indiquais plus haut, si jamais une minorité est concernée par une mesure, il faudra qu’elle puisse compter sur le bon vouloir d’une majorité pour entamer une action de grève, cette dernière devant être votée à bulletin secret. C’est profondément contraire à l’esprit de la Constitution qui voit en la grève un droit individuel.

Mais ce qui pourrait être amusant c’est l’hypothèse dans laquelle une majorité des votants se prononce pour la grève : da facto, comme l’indique Philippe Brun (avocat spécialiste du droit du travail) dans le Monde daté du 2 septembre, l’ensemble de l’entreprise serait bloquée, et là M. Sarkozy est presque d’extrême gauche. Car on en revient à un système majoritaire tyrannique, qui méprise l’opinion d’une minorité. La boucle est bouclée, belote, rebelote. Et un blocage total d’une entreprise telle la SNCF… Capot ! Comme on dit à la belote.

 

Bref c’est globalement une mesure méprisante de l’intérêt des minorités, qui enferme l’action syndicale dans un carcan susceptible de réduire son champ d’action (notamment en raison du faible taux de syndicalisation dans ce pays), et qui donne la part belle aux patrons. Car une mesure prise à l’encontre d’une minorité ne verra pas ou peu d’opposition, car l’éloignement de la majorité de ces questions plombera un débat juste et sensé.

 

Cependant, devant les patrons, il faut bien faire un peu de « lèche » !

 

 

Hefpé

J’entendais ce matin sur France Info des commentaires sur le CNE (contrat nouvelle embauche, grand frère du CPE).

Et je repensais à l’état de la France à ce moment, avec une telle mobilisation.

Puis j’ai repensé à la réaction de la majorité parlementaire UMP.

Et j’ai eu peur.

Peur de voir que pour eux, le principal écueil n’était pas cette forte mobilisation, mais le fait que le pouvoir politique -le gouvernement de M. de Villepin- ait revu sa position sur la question. Ils disent que le gouvernement « cède à la pression de la rue », comme si cela était honteux.

 

Mais revenons aux fondamentaux du pouvoir politique. Ce dernier découle de la volonté du peuple, qui doit élire ses représentants, mais le pouvoir émane bien de la nation, c’est la souveraineté nationale.

 

Et dans ce discours qu’on entend à droite, on observe surtout un mépris pour la volonté populaire qui doit exprimer la loi. On entend ce mépris car au lieu de se poser les bonnes questions, à savoir, une telle mobilisation révèle de graves problèmes dans le pays, cette nouvelle disposition législative doit donc faire l’objet de beaucoup de prudence (en l’espèce un dialogue avec les syndicats était un minimum vital), on entend que le gouvernement aurait du décider contre le peuple qui selon les enquêtes d’opinion semblait majoritairement opposé à cette disposition, opinion que renforçaient les mobilisations fréquentes et massives.

 

Bref, au lieu d’écouter le peuple, on le méprise, on parle pour lui. N’a-t-on pas entendu les uns et les autres dire avec beaucoup d’assurance : « Voila ce que veulent les français ! ».

Or, ils semblent, par leurs actes, demander autre chose. Mais on n’en tient pas compte car c’est tellement plus simple d’avancer dans ses certitudes plutôt que d’écouter la voix du peuple, qui de toute façon a toute latitude pour se faire entendre aux élections.

A cet égard, s’il est cohérent, il sanctionnera le parti au pouvoir.

 

Et là on voit que les politiques n’ont pas tenu compte du bouleversement politique qu’a été le 21 avril 2002. Ce rejet massif de la politique traditionnelle, à travers son appareil partisan et ses dérives multiples. On voit que cette demande plus forte d’écoute de chaque citoyen, de prise en compte de sa parole n’a pas nécessairement été retenue par les politiques. On lira d’ailleurs avec intérêt l’ouvrage de Roland Cayrol, La nuit des politiques, déjà cité dans une précédente note.

 

La prochaine échéance présidentielle sera donc fondamentale pour l’avenir de la politique.

Se confortera t-on dans ce système ? Ou choisirons-nous une voie médiane, nouvelle, qui saura mieux reprendre les institutions tombées en désuétudes ?

 

 

Hefpé