Instantané de mon cerveau

Et pendant ce temps là, à la Chancellerie…

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Sun, 17 Jun 2007 11:53:42 +0200

Les peines planchers, LA mesure qui devrait réduire inéluctablement la délinquance jusqu’à la réduire à néant… Vous y croyez ? Pas moi.

Déjà, croire que les magistrats vont appliquer la loi est tout simplement d’une naïveté déconcertante. Pourquoi ? Non, pas parce que ce sont des gauchistes laxistes irresponsables qui se moquent de tout, mais tout simplement à raison du taux de surencombrement des prisons françaises. Comment peut-on sérieusement promettre à qui que ce soit que notre capacité à incarcérer est suffisante pour une telle loi ? Si les magistrats l’appliquaient à la lettre, il y aurait fort à parier que le texte serait abrogé sous trois mois car les prisons seraient en feu !

Cette loi, si elle est votée, se verra donc en grande partie inapplicable, je ne prends même pas la peine de disserter sur le problème de l’individualisation des peines, il est largement commenté. Mais souvenons-nous de Montesquieu : « les lois inutiles affaiblissent les nécessaires ». Espérons que nous n’aurons pas à vérifier cela.

Hefpé

Agression d'un magistrat à Metz

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Wed, 06 Jun 2007 13:47:22 +0200

Je n’écris plus sur ce blog par manque de temps, mais aujourd’hui, je ne peux m’empêcher de le faire même si je n’ai pas davantage de temps.

L’agression, hier matin, au TGI de Metz ne peut laisser quiconque indifférent. Le Vice-Président du TGI, président du tribunal pour enfants, a été victime de trois coups de poignard suite à une décision civil de placement de mineurs en danger.

Le droit civil, c’est le droit de la civilisation. Il est l’antichambre du droit pénal, il permet d’éviter qu’un conflit privé ne dégénère en conflit intéressant l’ensemble de la société. La Justice civile mérite la plus haute considération et les meilleurs moyens.

Je me joins à tous les messages de soutien adressés à M. Noris. Je lui adresse mes vœux de prompt rétablissement.

J’adresse mon soutien à tous les magistrats, tous les fonctionnaires de justice dont les greffiers, ainsi qu’à tous les auxiliaires de justice dont les avocats qui partagent cette stupéfaction et cette horreur face à une agression dont un magistrat a été victime. J’imagine avec émotion leur douleur.

Je me joins sans réserve aux syndicats de magistrats pour qu’ils puissent obtenir toutes mesures utiles à la sécurisation des palais de justice ainsi qu’au rétablissement de la sérénité consubstantielle à la fonction de juger.

J’espère, qu’enfin, la justice sera considérée comme une priorité.

Tous les citoyens doivent manifester leur attachement à la République en soutenant ce magistrat, et en appelant, avec force, les politiques afin que ces derniers face enfin des palais de justice, lieu naturel de concentration des tensions, des passions, des endroits où la justice peut être rendue dans le calme. C’est la notion même du Juste qui en dépend. A la fois la justice comme principe et comme institution sont en danger si de telles situations ne sont pas rendues impossibles par tous moyens utiles et conforme à l’esprit du Droit.

Hefpé

Jean-François Copé, promis il arrête la langue de bois… mais pas les inepties

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Sat, 13 Jan 2007 15:17:03 +0100

C’est sur, la langue de bois c’est fini puisqu’il le dit ici.

Pour se rattraper, il dit donc n’importe quoi, nul n’étant parfait, il ne saurait déroger à la règle. Pour ceux qui aime Gabin, peut être ira-t-il sur orbite et il a pas fini de tourner.

Pourquoi ce courroux vous demandez-vous ?

Alors que M. Hollande, veut augmenter l’impôt sur le revenu pour les salaires supérieurs à 4000€, M. Copé, fort agacé, répond qu’un professeur certifié en fin de carrière verrait donc ses impôts augmenter, comme un conducteur de TGV en fin de carrière…

Or, France Info a eu la bonne idée de diffuser les témoignages de ces gens là, un professeur certifié en fin de carrière au plus haut échelon gagne un peu moins de 3000€, un conducteur TGV un peu plus, mais bien loin des 4000€ dont parle M. Copé. Comme quoi, dans l’équipe Sarkozy, tout est bon pour gagner, y compris dire n’importe quoi, sans se renseigner.

Hefpé

Un chiffre

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Sun, 08 Oct 2006 18:54:57 +0200

80% des mineurs qui passent devant le juge pour enfant n'y repasseront jamais. Inefficace la Justice des mineurs?

Hefpé

Eric de Montgolfier

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Wed, 04 Oct 2006 08:00:00 +0200

Eric de Montgolfier

Un peu de publicité pour quelqu'un que j'admire particulièrement.

Je parle d'Eric de Montgolfier, procureur de la République près le TGI de Nice. Celui qui a courageusement combattu pour une Justice saine, fière du principe d'égalité, faisant fi des pressions politiques parle.

On a tout fait pour le décourager, le réduire, lui barrer la route. Notamment par un rapport qui a fait grand bruit. Mais celui qui a rappelé aux puissants que la Justice ne s’adressait pas qu’aux plus faibles à, au final, payer les conséquences de ses actes de courages. Alors que tous ses prédécesseurs se voyaient proposer un poste de procureur général, on ne lui a proposé que celui d’avocat général. On aura du mal à y voir autre chose qu’une sanction d’origine politique. Mais jamais il n’a cédé.

Et cet homme dont la sagesse est incontestable, qui s’exprime avec ce ton posé, qui a combattu pour la Justice, aujourd’hui parle.

Dans un ouvrage qui devrait sortir le 12 octobre prochain, intitulé Le devoir de déplaire, aux éditions Michel Lafon, il s’exprime pour la première fois.

La suite quand je l’aurai lu !

Hefpé

Commentaires

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Sat, 30 Sep 2006 23:06:18 +0200

Grande nouvelle : les commentaires seront désormais toujours ouverts pour les billets à venir.

Hefpé

L’état de droit

noreply@blogspirit.com (hefpe) — Sat, 30 Sep 2006 12:25:00 +0200

Nicolas Sarkozy a tenu récemment des propos sur la Justice qui ont suscité une certaine polémique. Il stigmatise, à Bobigny, la « démission » de la Justice.

Que faut-il savoir ?

Tout d’abord, sur les divergences de position entre policiers et magistrats ? Et si elles étaient saines en démocratie ? Ces deux institutions fondamentales dans un état de droit, et en démocratie poursuivent en effet un but différent. La Justice a un but fondamental : la sauvegarde des libertés publiques. La police : le maintient de l’ordre public, pour la Justice, ce dernier n’est qu’un instrument pour arriver à la sauvegarde des libertés. Ainsi, il est normal de voir que la police apprécie différemment les peines prononcées par la Justice. Sous le prisme de l’ordre public, si l’on admet que toutes mesures doivent être prise pour le garder, la prison devrait être systématique à court terme au moins. Sous un abord différent –celui des libertés- la prison est une forme ultime de coercition qui doit intervenir pour protéger l’ordre public si c’est le seul moyen d’arriver à le maintenir.

Ensuite, sur le fonctionnement de la Justice, il convient d’apprécier les responsabilités des uns et des autres. Comme le disait Montesquieu, le juge est « la bouche de la loi ». Son pouvoir modérateur fait qu’il est un peu plus, mais réellement, il ne fait qu’appliquer la loi. Quand on reproche à Jean-Pierre Rosencsveig, le président du Tribunal Pour Enfant (TPE) de Bobigny d’être laxiste, il faut savoir de quoi on parle. En effet, les juges pour enfants ont pour mission première d’être les initiateurs d’une nouvelle éducation au fond. La prison pour les mineurs est, on le sait, désastreuse. En effet, elle entraîne des taux de récidive assez conséquents, et si à court terme elle protège l’ordre public, à long terme elle s’avère être désastreuse. Ainsi les libertés publiques s’en trouvent fortement affectées.

Les mesures éducatives passent donc prioritaires. Mais ce que M. Sarkozy oublie de préciser, c’est que l’exécution des peines dans notre pays souffre d’un fonctionnement désastreux. Le manque de moyen fait que l’on exécute une peine bien après qu’elle ait été prononcée, ce qui la rend beaucoup moins utile. Si dans la foulée du jugement intervient la sanction, alors on a une politique pénale cohérente. Mais en l’état actuel des effectifs, la politique pénale est largement inefficace du fait de son incapacité à se mettre en mouvement. La responsabilité politique est majeure : ce sont les dirigeants qui affectent les effectifs de magistrats et des services d’exécution des peines. Qu’a fait M. Sarkozy pour remédier à cet état de fait ? Rien.

A l’entendre, les magistrats sont responsables de l’augmentation de la délinquance. En réalité, ils ne font que la constater. Quand le parquet de Bobigny reçoit deux fois plus d’appel que son équivalent parisien, sans plus de moyen, il ne faut pas s’étonner que les affaires ne reçoivent pas le traitement adéquat.

Contrairement à ce qu’il affirme, les statistiques de la délinquance sont catastrophiques. Elles ne font que laisser apparaître une hausse des violences aux personnes, ce qui est le plus inquiétant. Pourquoi ? Parce que, justement, il n’a pas donné les moyens à la Justice de faire son travail. Il ne donne pas les moyens aux auxiliaires de justice d’agir et de suivre les dossiers qui leurs sont soumis.

Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, alors qu’il y avait deux voitures de police la nuit sous le gouvernement Jospin, il n’en reste qu’une sous l’empire de la politique de M. Sarkozy. Il suffit d’un accident de la circulation pour que le service public de la sécurité soit anéanti.

Parlons maintenant de la police de proximité. Supprimée purement et simplement. Elle qui connaissait les quartiers, qui connaissait les habitants, qui pouvait discuter, créer un lien social entre la force publique et les quartiers sensibles est maintenant supprimée. Dès lors, on peut comprendre une partie de la baisse de la délinquance. Les victimes ne voyaient plus les policiers, elles n’allaient dès lors porter plainte que pour les infractions les plus graves. Et on peut réellement craindre l’ampleur du chiffre noir, toutes les infractions qui ne sont pas communiqués aux services de police. Si ces services sont moins présents, il est normal qu’ils reçoivent moins de plainte.

La démagogie de M. Sarkozy montre bien que c’est là son seul moyen de se faire élire. En agissant sur la méconnaissance de la situation réelle du peuple français, en se basant sur une des media qui ne délivrent que partiellement la réalité du terrain. Car la répression et l’emprisonnement chez les mineurs n’ont qu’une conséquence : augmenter leur violence. La prison n’est pas une solution pour eux, en tout cas en l’état actuel de l’institution pénitentiaire.

M. Sarkozy veut faire croire que c’est la seule solution, mais malheureusement, il semblerait que ce n’est que pour satisfaire ses ambitions personnelles : atteindre les plus hautes sphères du pouvoir.

Un dernier point : M. Clément, garde des sceaux, nous informe qu’il va augmenter les effectifs d’éducateurs pour le TPE de Bobigny. Encore une fois, cela ne semble être que de la poudre aux yeux, ou en tout cas une solution très partielle. Le nombre de magistrats dans notre pays est trois fois moindre qu’en Allemagne, il est équivalent à 1918, avec un contentieux qui dans tous les domaines a explosé en un siècle, alors augmenter le nombre d’éducateurs c’est bien, mais n’oubliez pas les magistrats !

Hefpé